J.O. Numéro 205 du 5 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13867

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Décisions du 19 juillet 2000 portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL0000409S



Par décision no 2000-734 en date du 19 juillet 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 036,75 MHz est attribué à la SARL Whatt pour sa liaison Caen Nacre vers Colombelles, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 95-1085 du 12 décembre 1995, modifiée par la décision no 96-725 du 15 octobre 1996, du Conseil supérieur de l'audiovisuel.